Permis de construire Locaux N° 06439120B0002

Permis de construire n° 06439120B0002 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu pour 905 m² de locaux, Ld Vignartia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 06439120B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439120B0002 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Ld Vignartia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncayolle-Larrory-Mendibieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 703 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

H166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439120B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Vignartia, à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06439120B0002, déposé en mairie de Moncayolle-Larrory-Mendibieu.

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