Permis de construire n° 06439118B0002 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu pour 225 m² de locaux, Ld Vignartia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 janvier 2019
Dossier PC n° 06439118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06439118B0002 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2019 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Vignartia.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E39, E40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncayolle-Larrory-Mendibieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncayolle-Larrory-Mendibieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncayolle-Larrory-Mendibieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64391
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 820 m² |
| Total | 595 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 820 m² |
| Total locaux | 595 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439118B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |