Permis de construire Logement N° 06438121B0004

Permis de construire n° 06438121B0004 à Méritein pour 105 m² de logement, Cami Dou Milhoc Lotissement Broucas 1 Lot N _2

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 06438121B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06438121B0004 a été délivré le 26 octobre 2021 à Méritein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cami Dou Milhoc Lotissement Broucas 1 Lot N _2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méritein.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Méritein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Broucas 1 Lot N _2

Territoires administratifs

Commune
Méritein Code postal 64190 Identifiant INSEE 64381

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERITEIN (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438121B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cami Dou Milhoc Lotissement Broucas 1 Lot N _2, à Méritein (64190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438121B0004, déposé en mairie de Méritein.

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