Permis de construire Locaux N° 06438121B0001

Permis de construire à Méritein pour 56 m² de locaux - 1 Rue General Lorencez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue General Lorencez, Méritein (64190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTEBELLO et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438121B0001, instruit par la commune de Méritein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06438121B0001

Demandeur

SCI MONTEBELLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06438121B0001, délivré le 30 juin 2021 à Méritein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue General Lorencez, Méritein (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTEBELLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 483 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

24/12/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Localisation du projet à Méritein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méritein Code postal 64190 Identifiant INSEE 64381
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTEBELLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881757645
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MERITEIN (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06438121B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue General Lorencez, Méritein (64190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTEBELLO et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438121B0001, instruit par la commune de Méritein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méritein

PC n°0643812500003 Logement Autorisé

1 All E Du Ch Teau

Méritein (64190)

Extension sans transformation

18 août 2025 149 m² SDP

PC n°0643812500001 Logement Autorisé

2 Impasse Beau Soleil

Méritein (64190)

Nouvelle construction

26 mai 2025 113 m² SDP

DP n°06438124B0005 Locaux Autorisé

8 Chemin Du Moulin

Méritein (64190)

Extension sans transformation

30 sept. 2024 14 m² SDP

PC n°06438124B0002 Logement Autorisé

16 Rue Du General Lorencez

Méritein (64190)

Transformation sans extension

27 sept. 2024 36 m² SDP

PC n°06438123B0003 Logement Commencé

2 Chemin Las Marleres

Méritein (64190)

Nouvelle construction

08 août 2023 182 m² SDP

PC n°06438123B0002 Logement Autorisé

7 Chemin Las Marleres

Méritein (64190)

Nouvelle construction

01 juin 2023 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Méritein

Permis d'aménager à Méritein

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Méritein

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méritein

Autres types d'autorisations à Méritein

Caractéristiques du projet