Permis de construire Locaux N° 06437820B0002

Permis de construire n° 06437820B0002 à Menditte pour 656 m² de locaux, Maiso Irigaray

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 06437820B0002

Demandeur

GAEC LA FERME IGAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menditte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437820B0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé Maiso Irigaray. La demande émane de GAEC LA FERME IGAYA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A490, A488. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menditte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 384 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menditte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A490 A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menditte Code postal 64130 Identifiant INSEE 64378

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 656 m² 0 m² 454 m² 0 m² 202 m² 1 007 m²
Total 805 m² 656 m² 0 m² 454 m² 0 m² 202 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 805 m² 656 m² 0 m² 454 m² 0 m² 202 m² 1 007 m²
Total locaux 805 m² 656 m² 0 m² 454 m² 0 m² 202 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME IGAYA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520246588
SIRET
52024658800013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MENDITTE (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437820B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Irigaray, à Menditte (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA FERME IGAYA et accordé le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437820B0002, déposé en mairie de Menditte.

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