Permis de construire Logement N° 06437815L0001

Permis de construire n° 06437815L0001 à Menditte pour 49 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 06437815L0001

Demandeur

COMMUNE DE MENDITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437815L0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Menditte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENDITTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menditte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Menditte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menditte Code postal 64130 Identifiant INSEE 64378

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 78 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 136 m²
Total 214 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDITTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403782
SIRET
21640378200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
MENDITTE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437815L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MENDITTE et accordée le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437815L0001, déposé en mairie de Menditte.

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