Permis de construire Locaux N° 06437716B0006

Permis de construire n° 06437716B0006 à Mendionde pour 159 m² de locaux, Plazako Etchea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06437716B0006

Demandeur

RESTAURANT HOTEL DERMIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plazako Etchea, le permis de construire n° 06437716B0006 a été délivré le 17 février 2017 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par RESTAURANT HOTEL DERMIT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A529, A654. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A529 A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plazako Etchea

Territoires administratifs

Commune
Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 155 m²
Locaux 583 m² 4 m² 155 m² 28 m² 0 m² 131 m² 714 m²
Total 893 m² 4 m² 155 m² 28 m² 155 m² -24 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 4 m² 155 m² 28 m² 0 m² 131 m² 714 m²
dont Hôtels 220 m² 0 m² 155 m² 13 m² 0 m² 142 m² 362 m²
Total locaux 583 m² 4 m² 155 m² 28 m² 0 m² 131 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT HOTEL DERMIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402740294
SIRET
40274029400010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MENDIONDE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437716B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plazako Etchea, à Mendionde (64240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESTAURANT HOTEL DERMIT et accordé le 17 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 18 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437716B0006, déposé en mairie de Mendionde.

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