Permis de construire n° 06437716B0002 à Mendionde pour 475 m² de locaux, Maison Menta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 06437716B0002
Demandeur
LAUGUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437716B0002 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Maison Menta. Le demandeur déclaré est LAUGUNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mendionde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 187 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 187 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUGUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435090113
- SIRET
- 43509011300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MENDIONDE (64240)
Autres dossiers de LAUGUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437716B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |