Retour aux permis de construire de Mendionde

Permis de construire Locaux N° 06437716B0002

Permis de construire à Mendionde pour 475 m² de locaux - Maison Menta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Menta, Mendionde (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAUGUNE et accordé le 11 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437716B0002, instruit par la commune de Mendionde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 06437716B0002

Demandeur

LAUGUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06437716B0002, délivré le 11 mai 2016 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Menta, Mendionde (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUGUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 916 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 187 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	1 662 m²
Total	1 187 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 187 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	1 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUGUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 435090113
SIRET: 43509011300018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MENDIONDE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437716B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Menta, Mendionde (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAUGUNE et accordé le 11 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437716B0002, instruit par la commune de Mendionde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mendionde

PC n°0643772600004 Locaux Autorisé

1305 Urrutiko Bidea

Mendionde (64240)

Extension sans transformation

29 mai 2026 270 m² SDP

PC n°0643772600002 Logement Autorisé

Heiderreko Landa

Mendionde (64240)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 147 m² SDP

DP n°0643772600002 Locaux Autorisé

119 Route De Louhossoa

Mendionde (64240)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0643772500013 Logement Autorisé

279 Kantarbeteko Bidea

Mendionde (64240)

Transformation avec extension

27 févr. 2026 386 m² SDP HARANALDIA

PC n°0643772500008 Locaux Terminé

890 Altzuetako Bidea

Mendionde (64240)

Extension sans transformation

25 sept. 2025 135 m² SDP

PC n°0643772500005 Locaux Autorisé

Maison ""Harania""

Mendionde (64240)

Nouvelle construction

26 août 2025 194 m² SDP ZEPURU

Autres types d'autorisations à Mendionde

Permis d'aménager à Mendionde

7 autorisations

Permis de démolir à Mendionde

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mendionde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mendionde

Autres types d'autorisations à Mendionde

Caractéristiques du projet