Permis de construire Locaux N° 06437515B0003

Permis de construire n° 06437515B0003 à Méharin pour 1 172 m² de locaux, Maison Barnetchia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 06437515B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méharin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437515B0003 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé Maison Barnetchia.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A782A, A781, A275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méharin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 845 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Méharin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A782A A781 A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méharin Code postal 64120 Identifiant INSEE 64375

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHARIN (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437515B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Barnetchia, à Méharin (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437515B0003, déposé en mairie de Méharin.

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