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Permis de construire Locaux N° 06437414P0003

Permis de construire à Mazerolles pour 1 025 m² de locaux - 11 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Ecoles, Mazerolles (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET et accordé le 7 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437414P0003, instruit par la commune de Mazerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 06437414P0003

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06437414P0003, délivré le 7 juin 2014 à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles, Mazerolles (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1292, 0C1137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 724 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1292 0C1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²
Total	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 387647597
SIRET: 38764759700013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437414P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Ecoles, Mazerolles (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET et accordé le 7 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437414P0003, instruit par la commune de Mazerolles.

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