Déclaration préalable n° 06406317P0001 à Arzacq-Arraziguet pour 144 m² de locaux, 8 Route De Garlin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier DP n° 06406317P0001
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06406317P0001, accordée le 16 janvier 2017 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Route De Garlin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB210. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total | 2 086 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387647597
- SIRET
- 38764759700013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION L'ARRIBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |