Permis de construire n° 06436414S0005 à Macaye pour 410 m² de locaux, Rte Zahiola Maison Amestoya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 06436414S0005
Demandeur
EARL AMESTOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436414S0005 a été délivré le 11 juillet 2014 à Macaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Zahiola Maison Amestoya. La demande émane de EARL AMESTOYA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C896, C894A, C472A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Amestoya
Territoires administratifs
- Commune
- Macaye Code postal 64240 Identifiant INSEE 64364
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 786 m² |
| Total | 376 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 786 m² |
| Total locaux | 376 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AMESTOYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417818135
- SIRET
- 41781813500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MACAYE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436414S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |