Permis de construire Locaux N° 06436413S0006

Permis de construire n° 06436413S0006 à Macaye pour 1 873 m² de locaux, Castenaua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06436413S0006

Demandeur

GAEC LAIT 2 MAKEAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06436413S0006 a été délivré le 3 septembre 2013 à Macaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Castenaua. La demande émane de GAEC LAIT 2 MAKEAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1240, A1239, A757. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 759 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Macaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1240 A1239 A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macaye Code postal 64240 Identifiant INSEE 64364

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Total 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Total locaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAIT 2 MAKEAR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520977869
SIRET
52097786900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MACAYE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436413S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Castenaua, à Macaye (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAIT 2 MAKEAR et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436413S0006, déposé en mairie de Macaye.

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