Permis de construire n° 06436117P0002 à Lussagnet-Lusson pour 896 m² de locaux, Day
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 06436117P0002
Demandeur
EARL DAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2018 à Lussagnet-Lusson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06436117P0002 porte sur un projet situé Day. EARL DAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C52, 0C56, 0C763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet-Lusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussagnet-Lusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Day
Territoires administratifs
- Commune
- Lussagnet-Lusson Code postal 64160 Identifiant INSEE 64361
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351830567
- SIRET
- 35183056700019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LUSSAGNET-LUSSON (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436117P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |