Permis de construire n° 06436113P0002 à Lussagnet-Lusson pour 265 m² de logement, Chem Do Castet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PC n° 06436113P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436113P0002, délivré le 22 décembre 2013 à Lussagnet-Lusson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Do Castet.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB449, OB447, OB445. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet-Lusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussagnet-Lusson
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussagnet-Lusson Code postal 64160 Identifiant INSEE 64361
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Total | 226 m² | 39 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 39 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAGNET-LUSSON (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |