Permis de construire n° 06436015L0002 à Lurbe-Saint-Christau pour 577 m² de locaux, Chem De Bergerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PC n° 06436015L0002
Demandeur
GAEC BOUHABEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Bergerot, le permis de construire n° 06436015L0002 a été délivré le 25 avril 2015 à Lurbe-Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC BOUHABEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B516, B660, B656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurbe-Saint-Christau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lurbe-Saint-Christau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lurbe-Saint-Christau Code postal 64660 Identifiant INSEE 64360
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 577 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 457 m² | 797 m² |
| Total | 340 m² | 577 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 457 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 577 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 457 m² | 797 m² |
| Total locaux | 340 m² | 577 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 457 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUHABEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450505722
- SIRET
- 45050572200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LURBE-SAINT-CHRISTAU (64660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436015L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |