Permis de construire Locaux N° 06436013L0003

Permis de construire n° 06436013L0003 à Lurbe-Saint-Christau pour 104 m² de locaux, Route Des Thermes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2013

Dossier PC n° 06436013L0003

Demandeur

ONGI KAUSITU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Thermes, le permis de construire n° 06436013L0003 a été délivré le 22 septembre 2013 à Lurbe-Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ONGI KAUSITU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A60, 0A426, 0A425. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lurbe-Saint-Christau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 607 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lurbe-Saint-Christau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A60 0A426 0A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Thermes

Territoires administratifs

Commune
Lurbe-Saint-Christau Code postal 64660 Identifiant INSEE 64360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 332 m²
Total 1 228 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 228 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 332 m²
dont Hôtels 1 228 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 332 m²
Total locaux 1 228 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 332 m²

Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONGI KAUSITU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523277549
SIRET
52327754900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LURBE-SAINT-CHRISTAU (64660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436013L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Thermes, à Lurbe-Saint-Christau (64660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONGI KAUSITU et accordé le 22 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436013L0003, déposé en mairie de Lurbe-Saint-Christau.

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