Permis de construire Locaux N° 06435717P0001

Permis de construire à Lucarré pour 1 074 m² de locaux - Dous Peyres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 06435717P0001

Demandeur

LA TOUR

Cette page présente le permis de construire n° 06435717P0001, délivré le 28 mars 2017 à Lucarré (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dous Peyres, Lucarré (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A148, 0A149, 0A150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 417 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Lucarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A148 0A149 0A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dous Peyres

Territoire administratif

Commune
Lucarré Code postal 64350 Identifiant INSEE 64357

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453308611
SIRET
45330861100012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LUCARRE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435717P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dous Peyres, Lucarré (64350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TOUR et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435717P0001, instruit par la commune de Lucarré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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