Permis de construire Locaux N° 06435713P0003

Permis de construire à Lucarré pour 153 m² de locaux - Lanamia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lanamia, Lucarré (64350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES LEES et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435713P0003, instruit par la commune de Lucarré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06435713P0003

Demandeur

DES LEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06435713P0003, délivré le 22 juillet 2013 à Lucarré (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanamia, Lucarré (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES LEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A556, 0A555, 0A554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

10/10/2015

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Localisation du projet à Lucarré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A556 0A555 0A554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lucarré Code postal 64350 Identifiant INSEE 64357
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	403 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	556 m²
Total	403 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	403 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LEES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 502543002
SIRET: 50254300200013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LUCARRE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06435713P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lanamia, Lucarré (64350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES LEES et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435713P0003, instruit par la commune de Lucarré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lucarré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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