Permis de construire n° 06435321L0009 à Louvie-Juzon pour 312 m² de locaux, rue de la Pachere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 06435321L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435321L0009 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé rue de la Pachere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 601, 0A 769, 0A 10, 10. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pachere, le premier datant de 2017. Le catalogue de Louvie-Juzon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 271 m² à 583 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 583 m² |
| Total | 271 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 583 m² |
| Total locaux | 271 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIE-JUZON (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435321L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pachere à Louvie-Juzon (64260)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Pachere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.