Permis de construire Locaux N° 06435321L0005

Permis de construire n° 06435321L0005 à Louvie-Juzon pour 660 m² de locaux, Lieu- Caphoundas Quartier Pedestarres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 06435321L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06435321L0005 a été délivré le 22 juin 2021 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Caphoundas Quartier Pedestarres.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 310 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Louvie-Juzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 310 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 117. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pedestarres

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 310 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 190 m² à 850 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 850 m²
Total 190 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 850 m²
Total locaux 190 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIE-JUZON (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435321L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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