Permis de construire Logement N° 06435019B0006

Permis de construire à Louhossoa pour 1 340 m² de logement - Route De Macaye

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2020

Dossier PC n° 06435019B0006

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06435019B0006, délivré le 7 juin 2020 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Macaye, Louhossoa (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 149 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Louhossoa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 9 - - 18
- 27,8 % 22,2 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435019B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Macaye, Louhossoa (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 7 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435019B0006, instruit par la commune de Louhossoa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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