Permis de construire Logement N° 06435019B0006

Permis de construire n° 06435019B0006 à Louhossoa pour 1 340 m² de logement, Route De Macaye

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juin 2020

Dossier PC n° 06435019B0006

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Macaye, le permis de construire n° 06435019B0006 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2020 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 149 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhossoa.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 149 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louhossoa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 9 - - 18
- 27,8 % 22,2 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435019B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Macaye, à Louhossoa (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT ; la décision est intervenue le 7 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 9 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06435019B0006, déposé en mairie de Louhossoa.

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