Permis de construire Mixte N° 06434924X1004

Permis de construire n° 06434924X1004 à Loubieng pour 757 m² de logement et locaux, 95 route des Cretes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 06434924X1004

Demandeur

MIRASOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434924X1004 a été délivré le 9 août 2024 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 route des Cretes. MIRASOU porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation. Les locaux représentent 491 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 42, AD 36, AD 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 42 AD 36 AD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 616 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 616 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 616 m² à 757 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 125 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 616 m² 0 m² 491 m² 0 m² 616 m² -125 m² 491 m²
Total 616 m² 141 m² 616 m² 0 m² 616 m² 141 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² -616 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 491 m² 0 m² 616 m² -125 m² 491 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 1 2 - - 5
40,0 % - 20,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIRASOU, une association déclarée basée à Loubieng. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MIRASOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923849327
SIRET
92384932700013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
LOUBIENG (64300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434924X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 09/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AD 42, AD 36, AD 46 à Loubieng (64300)

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