Permis de construire n° 06434924X1004 à Loubieng pour 757 m² de logement et locaux, 95 route des Cretes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 06434924X1004
Demandeur
MIRASOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434924X1004 a été délivré le 9 août 2024 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 route des Cretes. MIRASOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation. Les locaux représentent 491 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 42, AD 36, AD 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubieng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 616 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 616 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 616 m² à 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Locaux | 616 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 616 m² | -125 m² | 491 m² |
| Total | 616 m² | 141 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 141 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | -616 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 616 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 616 m² | -125 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | 2 | - | - | 5 |
| 40,0 % | - | 20,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIRASOU, une association déclarée basée à Loubieng. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MIRASOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923849327
- SIRET
- 92384932700013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LOUBIENG (64300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434924X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 42, AD 36, AD 46 à Loubieng (64300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.