Permis de construire Locaux N° 06434923X1002

Permis de construire n° 06434923X1002 à Loubieng pour 25 m² de locaux, 1843 route d'Ozenx

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 06434923X1002

Demandeur

DOMAINE DE TILH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434923X1002 a été délivré le 4 mai 2023 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1843 route d'Ozenx. Le projet est porté par DOMAINE DE TILH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 973 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2023, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Ozenx, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE TILH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loubieng. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DOMAINE DE TILH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851955278
SIRET
85195527800011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LOUBIENG (64300)

Autres dossiers de DOMAINE DE TILH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434923X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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