Permis de construire n° 06434921X1001 à Loubieng pour 54 m² de locaux, 1843 route d'Ozenx
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 06434921X1001
Demandeur
DOMAINE DE TILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434921X1001, délivré le 24 mars 2021 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1843 route d'Ozenx. Le projet est porté par DOMAINE DE TILH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 315 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 182, AB 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route d'Ozenx, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loubieng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 386 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
| Total | 386 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
| dont Hôtels | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
| Total locaux | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE TILH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loubieng. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DOMAINE DE TILH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851955278
- SIRET
- 85195527800011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUBIENG (64300)
Autres dossiers de DOMAINE DE TILH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434921X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 182, AB 68 à Loubieng (64300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Ozenx à Loubieng (64300)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Ozenx depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.