Permis de construire Locaux N° 06434921X1001

Permis de construire n° 06434921X1001 à Loubieng pour 54 m² de locaux, 1843 route d'Ozenx

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 06434921X1001

Demandeur

DOMAINE DE TILH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434921X1001, délivré le 24 mars 2021 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1843 route d'Ozenx. Le projet est porté par DOMAINE DE TILH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 315 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 182, AB 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route d'Ozenx, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 315 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 182 AB 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 386 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 281 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 335 m²
Total 386 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 335 m²
dont Hôtels 281 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 335 m²
Total locaux 281 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE TILH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loubieng. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DOMAINE DE TILH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851955278
SIRET
85195527800011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LOUBIENG (64300)

Autres dossiers de DOMAINE DE TILH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434921X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 182, AB 68 à Loubieng (64300)

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