Retour aux permis de construire de Loubieng

Permis de construire Locaux N° 06434921X1001

Permis de construire à Loubieng pour 54 m² de locaux - 1843 Route D'ozenx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1843 Route D'ozenx, Loubieng (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE TILH et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434921X1001, instruit par la commune de Loubieng.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 06434921X1001

Demandeur

DOMAINE DE TILH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06434921X1001, délivré le 24 mars 2021 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1843 Route D'ozenx, Loubieng (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE TILH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 315 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	281 m²	54 m²	54 m²	335 m²
Total	386 m²	54 m²	54 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	281 m²	54 m²	54 m²	335 m²
Commerce et services	281 m²	54 m²	54 m²	335 m²
Total locaux	562 m²	108 m²	108 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE TILH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851955278
SIRET: 85195527800011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LOUBIENG (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434921X1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1843 Route D'ozenx, Loubieng (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE TILH et accordé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434921X1001, instruit par la commune de Loubieng.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loubieng

DP n°0643492560011 Logement Autorisé

1060 Route D'ozenx

Loubieng (64300)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 69 m² SDP

PC n°0643492510001 Locaux Autorisé

1843 Route D'ozenx

Loubieng (64300)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 108 m² SDP EARL SAINT ANTOINE

PC n°06434924X1004 Mixte Autorisé

95 Route Des Cretes

Loubieng (64300)

Transformation avec extension

09 août 2024 757 m² SDP MIRASOU

PC n°06434923X1012 Logement Terminé

Chemin De Larieste

Loubieng (64300)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 95 m² SDP

PC n°06434923X1008 Logement Autorisé

Coos

Loubieng (64300)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 120 m² SDP

PC n°06434923X1005 Logement Autorisé

Le Bourg De

Loubieng (64300)

Nouvelle construction

15 juin 2023 244 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loubieng

Permis d'aménager à Loubieng

1 autorisation

Permis de démolir à Loubieng

3 autorisations