Permis de construire n° 06434921X1001 à Loubieng pour 54 m² de locaux, 1843 Route D'ozenx
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 06434921X1001
Demandeur
DOMAINE DE TILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434921X1001, délivré le 24 mars 2021 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1843 Route D'ozenx. Le projet est porté par DOMAINE DE TILH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 54 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubieng est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loubieng
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
| Total | 386 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
| dont Hôtels | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
| Total locaux | 281 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 335 m² |
Ce dossier crée 54 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE TILH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851955278
- SIRET
- 85195527800011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUBIENG (64300)
Autres dossiers de DOMAINE DE TILH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434921X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |