Permis de construire Logement N° 06434819P0024

Permis de construire n° 06434819P0024 à Lons pour 1 193 m² de logement, Allee Pegase

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 06434819P0024

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434819P0024 a été délivré le 28 août 2019 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Pegase. COMITE OUVRIER DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC546. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 553 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 10 2 - 14
- - 14,3 % 71,4 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434819P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Pegase, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 28 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434819P0024, déposé en mairie de Lons.

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