Permis de construire Logement N° 06434816P0003

Permis de construire n° 06434816P0003 à Lons pour 113 m² de logement, 25 Chemin Du Pont-Long

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 06434816P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434816P0003 porte sur un projet situé 25 Chemin Du Pont-Long.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSTY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434816P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Chemin Du Pont-Long, à Lons (64140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434816P0003, déposé en mairie de Lons.

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