Permis de construire n° 06434321P0007 à Limendous pour 70 m² de locaux, 2 Rue Du Hourquit
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 06434321P0007
Demandeur
COMMUNE DE LIMENDOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434321P0007 a été délivré le 5 octobre 2021 à Limendous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Hourquit. COMMUNE DE LIMENDOUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limendous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Limendous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limendous Code postal 64420 Identifiant INSEE 64343
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 525 m² |
| Total | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 525 m² |
| Total locaux | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMENDOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403436
- SIRET
- 21640343600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMENDOUS (64420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMENDOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434321P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |