Permis de construire Locaux N° 06434312P0020

Permis de construire n° 06434312P0020 à Limendous pour 215 m² de locaux, Rue Des Pres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 06434312P0020

Demandeur

COMMUNE DE LIMENDOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Limendous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434312P0020 porte sur un projet situé Rue Des Pres. COMMUNE DE LIMENDOUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A867. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limendous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à Limendous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limendous Code postal 64420 Identifiant INSEE 64343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMENDOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403436
SIRET
21640343600027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LIMENDOUS (64420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434312P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pres, à Limendous (64420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIMENDOUS et accordé le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434312P0020, déposé en mairie de Limendous.

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