Permis de construire n° 06434319P0003 à Limendous pour 252 m² de locaux, 4 Rue Des Pres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06434319P0003
Demandeur
GAEC ARTIGALA-CASTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434319P0003, délivré le 19 septembre 2019 à Limendous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Des Pres. Le projet est porté par GAEC ARTIGALA-CASTAING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A236. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limendous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Limendous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limendous Code postal 64420 Identifiant INSEE 64343
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 252 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 162 m² | 252 m² |
| Total | 90 m² | 252 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 162 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 252 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 162 m² | 252 m² |
| Total locaux | 90 m² | 252 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 162 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARTIGALA-CASTAING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793627316
- SIRET
- 79362731600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LIMENDOUS (64420)
Autres dossiers de GAEC ARTIGALA-CASTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434319P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |