Permis de construire n° 06434319P0002 à Limendous pour 8 m² de locaux, 1 Rue Du Coteau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 06434319P0002
Demandeur
SARL COURTIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limendous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434319P0002 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Coteau. La demande émane de SARL COURTIADE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B199, B200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limendous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Limendous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limendous Code postal 64420 Identifiant INSEE 64343
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 8 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -307 m² | 8 m² |
| Total | 315 m² | 8 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -307 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 8 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -307 m² | 8 m² |
| Total locaux | 315 m² | 8 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -307 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COURTIADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395317480
- SIRET
- 39531748000014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LIMENDOUS (64420)
Autres dossiers de SARL COURTIADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434319P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |