Permis de construire Locaux N° 06434122B0001

Permis de construire n° 06434122B0001 à Lichos pour 1 650 m² de locaux, Quart Mairie Ecole

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 06434122B0001

Demandeur

CHEVAL BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434122B0001, délivré le 2 août 2022 à Lichos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Mairie Ecole. CHEVAL BLEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lichos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 350 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lichos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lichos Code postal 64130 Identifiant INSEE 64341

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Locaux 509 m² 876 m² 774 m² 0 m² 509 m² 1 141 m² 1 650 m²
Total 774 m² 876 m² 774 m² 0 m² 774 m² 876 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² -509 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 876 m² 774 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 509 m² 876 m² 774 m² 0 m² 509 m² 1 141 m² 1 650 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVAL BLEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490604238
SIRET
49060423800025
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
LICHOS (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434122B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Mairie Ecole, à Lichos (64130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHEVAL BLEU et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434122B0001, déposé en mairie de Lichos.

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