Permis de construire Locaux N° 06434117B0008

Permis de construire à Lichos pour 193 m² de locaux - Quart Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Le Bourg, Lichos (64130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVAL BLEU et accordé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434117B0008, instruit par la commune de Lichos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 06434117B0008

Demandeur

CHEVAL BLEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434117B0008, délivré le 8 septembre 2017 à Lichos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Le Bourg, Lichos (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVAL BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 000 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2018.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2018

Localisation du projet à Lichos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lichos Code postal 64130 Identifiant INSEE 64341
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	849 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 042 m²
Total	849 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Entrepôt	300 m²	166 m²	166 m²	466 m²
Équipements publics	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Total locaux	849 m²	193 m²	193 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVAL BLEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490604238
SIRET: 49060423800017
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: LICHOS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434117B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Le Bourg, Lichos (64130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVAL BLEU et accordé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434117B0008, instruit par la commune de Lichos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lichos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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