Permis de construire Logement N° 06433523P0001

Permis de construire n° 06433523P0001 à Lescar pour 5 439 m² de logement, rue Sainte Catherine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06433523P0001

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433523P0001 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé rue Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par le marchand de biens URBAT GRAND SUD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 logements, dont 18 logements individuels et 63 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 81 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 922 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 778, AS 663, AS 664. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Catherine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 922 m²

Surface créée

5 439 m²

Variation nette

+5 439 m²

Surface totale après

5 439 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 778 AS 663 AS 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 439 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 439 m² 5 439 m²
Total 0 m² 5 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 439 m² 5 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 18
Logements collectifs 63
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 24 20 4 - 81
- 40,7 % 29,6 % 24,7 % 4,9 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 81 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 81 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens URBAT GRAND SUD, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de URBAT GRAND SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Catherine à Lescar (64230)

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