Permis de construire n° 06433519P0012 à Lescar pour 25 m² de locaux, 25 rue Sainte Catherine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 06433519P0012
Demandeur
ARCHIPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433519P0012 a été délivré le 4 novembre 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 25 rue Sainte Catherine. La demande émane de ARCHIPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 093 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 1141, AS 1142, AS 1144. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Catherine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lescar
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 093 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHIPOLE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ARCHIPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450362025
- SIRET
- 45036202500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433519P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Catherine à Lescar (64230)
L’autre dossier recensé rue Sainte Catherine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.