Permis de construire Logement N° 06433521P0042

Permis de construire n° 06433521P0042 à Lescar pour 3 681 m² de logement, rue Avenue de Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06433521P0042

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433521P0042 a été délivré le 4 février 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Avenue de Tarbes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 4 logements individuels et 42 appartements neufs. Les T3 représentent 28 des 46 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 012 m², soit 80 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 239, AE 561, AE 1328. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 012 m²

Surface créée

3 681 m²

Variation nette

+3 681 m²

Surface totale après

3 681 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 239 AE 561 AE 1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 681 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 681 m² 3 681 m²
Total 0 m² 3 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 681 m² 3 681 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 4
Logements collectifs 42
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 28 16 2 - 46
- - 60,9 % 34,8 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 46 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE, une SAS basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791589575
SIRET
79158957500038
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433521P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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