Permis de construire Logement N° 06433521P0041

Permis de construire n° 06433521P0041 à Lescar pour 934 m² de logement, avenue Tarbes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06433521P0041

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433521P0041 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé avenue Tarbes. La société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T3 représentent 8 des 12 logements. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 664 m², soit 78 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 239. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE, une SAS basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791589575
SIRET
79158957500038
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433521P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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