Permis de construire Logement N° 06433521P0036

Permis de construire n° 06433521P0036 à Lescar pour 822 m² de logement, rue Leo Delibes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 06433521P0036

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433521P0036 porte sur un projet situé rue Leo Delibes. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 693 m², le programme représente 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 217. La voie, rue Leo Delibes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
23/04/2025
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 2 1 - 12
- 33,3 % 41,7 % 16,7 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433521P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 23/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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