Permis de construire Logement N° 06433517P0018

Permis de construire n° 06433517P0018 à Lescar pour 902 m² de logement, Rue Du Taa - Ecole Normal

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 06433517P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433517P0018 a été délivré le 28 août 2017 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Taa - Ecole Normal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL747, AL746. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL747 AL746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433517P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 902 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Taa - Ecole Normal, à Lescar (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433517P0018, déposé en mairie de Lescar.

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