Permis de construire Logement N° 06433517P0008

Permis de construire n° 06433517P0008 à Lescar pour 1 157 m² de logement, rue de Satao

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06433517P0008

Demandeur

RESIDENCE SATAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433517P0008, délivré le 31 août 2017 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de Satao. La société de programme immobilier RESIDENCE SATAO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 986 m², soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 320, AL 321, AL 322. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 157 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 320 AL 321 AL 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 157 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE SATAO, une SCCV basée à Beychac-et-Caillau. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

RESIDENCE SATAO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832509020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433517P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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