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Permis de construire Mixte N° 06433516P0004

Permis de construire à Lescar pour 901 m² de logement et locaux - Rue Severin Lacoste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Severin Lacoste, Lescar (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUPHONIA et accordé le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 316 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433516P0004, instruit par la commune de Lescar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 06433516P0004

Demandeur

EUPHONIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06433516P0004, délivré le 2 juin 2016 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Severin Lacoste, Lescar (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUPHONIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 316 m² d'habitation et 585 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

11/09/2017

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	316 m²	316 m²	316 m²
Locaux	585 m²	585 m²	585 m²
Total	901 m²	901 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	210 m²	210 m²
Commerce et services	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	585 m²	585 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUPHONIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341718187
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433516P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Severin Lacoste, Lescar (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUPHONIA et accordé le 2 juin 2016.

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La surface de plancher se répartit entre 316 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433516P0004, instruit par la commune de Lescar.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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