Déclaration préalable n° 06433516P0090 à Lescar pour 158 m² de locaux, 1 Impas Du Sous Bois
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier DP n° 06433516P0090
Demandeur
DOMINGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impas Du Sous Bois, la déclaration préalable n° 06433516P0090 a été accordée le 18 août 2016 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DOMINGOS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC334. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINGOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501464036
- SIRET
- 50146403600018
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de DOMINGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433516P0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |