Permis de construire n° 06433515P0032 à Lescar pour 185 m² de locaux, 2 Rue Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 06433515P0032
Demandeur
DOMINGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433515P0032, délivré le 5 avril 2016 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est DOMINGOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en commerce et activités de service et 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO150, AO485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 846 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 846 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 635 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 812 m² |
| Autres activités | 211 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 219 m² |
| Total locaux | 1 846 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINGOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501464036
- SIRET
- 50146403600018
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARTIGUELOUVE (64230)
Autres dossiers de DOMINGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433515P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |