Permis de construire Logement N° 06433515P0007

Permis de construire à Lescar pour 272 m² de logement - Chemi Des Vignes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 06433515P0007

Demandeur

IMMOBEARN

Cette page présente le permis de construire n° 06433515P0007, délivré le 19 mai 2015 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Des Vignes, Lescar (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBEARN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751598137
SIRET
75159813700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433515P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Vignes, Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBEARN et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433515P0007, instruit par la commune de Lescar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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