Permis de construire n° 04006517D0042 à Capbreton pour 173 m² de logement, 77 avenue Mal de Lattre de Tas Signy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 04006517D0042
Demandeur
IMMOBEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006517D0042 a été délivré le 28 août 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 77 avenue Mal de Lattre de Tas Signy. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMOBEARN.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 990 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2018, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 12, BR 248. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 77 avenue Mal de Lattre de Tas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Signy
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 291 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBEARN, une SAS basée à Lescar. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMOBEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751598137
- SIRET
- 75159813700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de IMMOBEARN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006517D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BR 12, BR 248 à Capbreton (40130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 77 avenue Mal de Lattre de Tas à Capbreton (40130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 77 avenue Mal de Lattre de Tas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.