Permis de construire Logement N° 06433021L0003

Permis de construire n° 06433021L0003 à Lées-Athas pour 112 m² de logement, Bugala Chogon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 06433021L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433021L0003, délivré le 25 octobre 2021 à Lées-Athas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bugala Chogon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C148. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lées-Athas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lées-Athas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lées-Athas Code postal 64490 Identifiant INSEE 64330

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 117 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNOS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433021L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bugala Chogon, à Lées-Athas (64490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433021L0003, déposé en mairie de Lées-Athas.

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