Déclaration préalable Locaux N° 06433019L0005

Déclaration préalable n° 06433019L0005 à Lées-Athas pour 15 m² de locaux, Estabere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier DP n° 06433019L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lées-Athas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06433019L0005 a été accordée le 12 août 2019, pour un projet situé Estabere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A302, 0A303, 0A304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lées-Athas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
12/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Lées-Athas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A302 0A303 0A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lées-Athas Code postal 64490 Identifiant INSEE 64330

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 579 m²
Total 564 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 564 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 579 m²
Total locaux 564 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEES-ATHAS (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433019L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Estabere, à Lées-Athas (64490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433019L0005, déposé en mairie de Lées-Athas.

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