Permis de construire Locaux N° 06432721B0002

Permis de construire n° 06432721B0002 à Lecumberry pour 1 296 m² de locaux, Chemin Dit D'ibarneborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 06432721B0002

Demandeur

EYHERALDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Lecumberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06432721B0002 porte sur un projet situé Chemin Dit D'ibarneborda. Le projet est porté par EYHERALDIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B529, B530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecumberry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Lecumberry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B529 B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecumberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYHERALDIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951307636
SIRET
95130763600013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AHAXE ALCIETTE BASCASSAN (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432721B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Dit D'ibarneborda, à Lecumberry (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EYHERALDIA et accordé le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432721B0002, déposé en mairie de Lecumberry.

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