Permis de construire Locaux N° 06432718B0004

Permis de construire n° 06432718B0004 à Lecumberry pour 618 m² de locaux, Elissagaraya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 06432718B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06432718B0004 a été délivré le 5 mars 2019 à Lecumberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Elissagaraya.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecumberry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 495 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lecumberry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lecumberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 856 m²
Total 1 238 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 238 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 856 m²
Total locaux 1 238 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECUMBERRY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432718B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Elissagaraya, à Lecumberry (64220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432718B0004, déposé en mairie de Lecumberry.

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