Permis de construire Locaux N° 06432620R0001

Permis de construire n° 06432620R0001 à Lay-Lamidou pour 106 m² de locaux, 2 8 Pl Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 06432620R0001

Demandeur

COMMUNE DE LAY LAMIDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 8 Pl Des Pyrenees, le permis de construire n° 06432620R0001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Lay-Lamidou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAY LAMIDOU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Lamidou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 835 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Lay-Lamidou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay-Lamidou Code postal 64190 Identifiant INSEE 64326

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 130 m² 56 m² 50 m² 0 m² 50 m² 56 m² 186 m²
Total 289 m² 56 m² 50 m² 0 m² 50 m² 56 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Équipements publics 85 m² 56 m² 50 m² 0 m² 50 m² 56 m² 141 m²
Total locaux 130 m² 56 m² 50 m² 0 m² 50 m² 56 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAY LAMIDOU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403261
SIRET
21640326100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAY-LAMIDOU (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06432620R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 8 Pl Des Pyrenees, à Lay-Lamidou (64190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAY LAMIDOU et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06432620R0001, déposé en mairie de Lay-Lamidou.

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